aux détours d'une conversation nous avons discuté d'assurance transports......Attention quand vous conviez le transport d'un colis, d'un objet a un transporteur.

L'idée est souvent répandue que lorsque l'on cause un préjudice, l'on doit la réparation intégrale de ce fameux préjudice..

Je casse le vase de la voisine, je lui en dois un de la valeur équivalente ou au moins la valeur de cet objet. Suivant ce principe, vous fabriquez un objet dans votre entreprise, vous y passez des heures et pour assurer la livraison de ce produit vous faites appel à un transporteur.

Une fois l'enlevement de l'objet fait, vous vous dites : " Bon maintenant je suis tranquille, l'objet est sous la responsabilité des Transports SCHMALL et donc en cas de pépins, accident, avarie etc ils devront me rembourser la valeur de mon produit à laquelle il faudra ajouter une indemnité car mon client final déçu de ne pas être livré en tant et en heure me demandera lui même une indemnité.....

Et bien !!!!   Cette hypothese de travail est fausse !!

la Législation du transport prévoit pour etre simple ( peut etre simpliste.. ) et pragmatique, faisant un parallele avec mon exemple de vase que si je casse le vase de la voisine, je lui dois un vase à 23 €uros .
23€....meme si j'ai cassé un Vase MING époque Wongle.

Voici le TEXTE dans lequel sont distingués les envois inferieurs à 3 tonnes et les envois superieurs à 3 tonnes :

-3tonnes
Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie de la marchandise.

 

Pour les envois inférieurs à trois tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser 750 euros par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur.

 

+3tonnes
Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l'envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 2 300 euros.

 

Le donneur d'ordre a toujours la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l'indemnité fixée à l'un ou à l'autre des deux alinéas ci-dessus.

J'espère que vous prendrez plus de précautions désormais en demandant par exemple des garanties AD-VALOREM à votre transporteur.


PB