Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /2009 17:13

On vous parle de RCMS ....C'est quoi ??

 

 

- C'est une garantie qui intervient en cas de réclamations engageant la responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise à la suite de fautes commises dans l'exercice de leur fonction.

- Le contrat couvre les frais de défense engagés aussi bien au civil qu'au pénal ainsi que les dommages, intérêts éventuels auxquels les dirigeants pourraient être condamnés.
Il s'agit donc d'une protection du patrimoine personnel du dirigeant d'entreprise.

- Des extensions peuvent couvrir la société souscriptrice : prise en charge des frais de défense, remboursement des conséquences pécuniaires mises à la charge de la société souscriptrice et/ou de ses filiales en cas de faute préjudiciable commise par un dirigeant de droit, mais non séparable de ses fonctions, réclamation boursière lorsque la société est cotée sur un marché financier, etc.

- Le coût de la garantie varie en fonction de nombreux critères (santé financière de l'entreprise, secteur d'activité, implantations géographiques, etc.) et des montants de garantie souhaités.Le prix moyen est de 2000 € pour une PME et de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les grandes entreprises.


A retenir !!!
D'ou vient l'ennemi ??  Il peut s'agir d'actionnaires, de salarié, de clients, de fournisseurs, des créanciers et la liste est encore longue .....sans compter la liste des sujets de mise en cause... liste qui peut aussi etre tres longue.
négligence, delits d'initiés, déclaration incomplete ou fausse, action en comblement de passif, rupture abusive de contrat etc..

Alors interrogez vos assureurs, et sachez au moins ce que ce type d'assurance coute afin de décider en connaissance de cause !

Et méditez cette phrase dont vous conviendrez je crois .... 
"la justice, c'est quand on gagne le procés.." S.Johnson.
 
Par PB
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