Ce qui est très drôle c'est que la première question posée par un responsable de tpe de Nantes est assez pointue et nécessite du boulot pour répondre mais bon !! On y va

La question : Notre assureur nous indique vouloir prendre la direction du procès qui nous oppose à un client, que cela signifie t'il ?
Merci Bigfreezze.   Marc B.

Cette notion fait écho à une clause présente dans les contrats d'assurance RC dite de "Direction du Procès". Il s'agit pour l'assureur de se réserver le droit de prendre en charge le procès en responsabilité qui oppose la victime à l'assuré, son client.

L'assureur peut décider de gérer l'ensemble de la procédure, ou refuser de le faire s'il estime qu'une telle initiative ne va pas dans le sens de SES intérêts.

Si l'assureur prend la direction du P, l'assuré garde le droit de se mêler de son affaire (le droit de s’immiscer…).

La direction d'un procès n'est pas la simple prise en charge des frais mais s'accompagne de prises d'initiatives importantes comme le choix et la saisine des avocats par exemple ou bien encore, la construction de l'argumentation de  défense.

L'intérêt pour l'assureur est d'éviter les éventuelles négligences de son client qui la plupart du temps dans des litiges de responsabilité civile estime que si il était condamné , ce serait à l'assureur de payer . Cette particularité peut donc rendre les assurés moins sérieux, moins vigilents.

En gérant, l'assureur défend AUSSI ses intérêts.

Les Conséquences peuvent être inattendues  pour l’assureur, celui-ci peut se voir reprocher sa gestion de l’affaire et voir sa propre responsabilité engagée par son client. Mais surtout le vrai risque vient du fait que l’assureur qui prend la direction du P est censé renoncer aux exclusions  de son contrat.

Même si la règle  a été assouplie par la jurisprudence, il demeure pour l’assureur un risque de ne pouvoir opposer à son client les exclusions du contrat.

Pour le client c’est plutôt un avantage et si l’assureur voulait prendre des précautions en rappelant de manière formelle les exclusions (évitant l’écueil de la renonciation) , cela a l’avantage pour le client de la clarté ce qui n’est pas toujours le fort des assureurs.

Il devra ainsi pour se protéger vous écrire en lettre recommandée pour vous rappeler les exclusions du contrat qui s’opposeront à vous ce qui a la vertu d’être clair !

J’espère que c’est plus clair