Jeudi 1 octobre 2009
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15:40
Que puis je faire en cas de non apposition de ma carte verte d'assurance ( mon certificat d'assurance ) ?
autrement dit ma carte verte n'est pas sur mon pare brise lors d'un controle de police !!
réponse : Rien !!!!!
Le fait de ne pas placer le certificat sur le véhicule ou de maintenir un document périmé est passible d'une amende de seconde classe.. 150€ de mémoire..
Cette sanction est maintenue si le conducteur démontre qu 'il satisfait bien à ses obligations d'assurance ! Soyez donc vigilent lorsque votre assureur vous envoie ce petit papier vert
!!
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