Selon les statistiques du marché Français de l’assurance, Il faut constater qu’un grand nombre d’entreprises sans couverture d’assurance Pertes d’exploitation (ou avec une couverture mal bornée) est amené à déposer son bilan dans les deux années qui suivent la survenance d’un sinistre.

l’assurance des Pertes d’exploitation trouve son utilité dans le versement d’une indemnité qui replacera l’entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne si elle n’avait pas eu de sinistre : amortissement des frais généraux permanents malgré la baisse du Chiffre d’Affaires ; l’entreprise présente son bénéfice et donc permet la rémunération des facteurs autres que le travail, à savoir le capital matériel, le capital financier, les administrations fiscales et sociales (l’Etat…) ; elle fait face, en accord avec son assureur, aux frais supplémentaires d’exploitation qui vont permettre un redémarrage plus rapide de l’activité. On parle alors de reconstitution de la Marge Brute de l’entreprise sur une période après sinistre déterminée dans le cadre de la police d’assurance (souvent 12 mois mais de plus en plus optez pour 18 mois de période d’indemnisation).

Votre expert comptable aura dans cette situation un role prépondérant pour valider les calculs et les justifier aupres de l'assureur ou de son expert.

Expertise et contre-expertise
Expert missionné par l'assureur et missionné par l'assuré.

Sur le papier, le challenge semble pertinant, le méchant assureur veut payer le moins possible et le gentil expert d'assuré est un brave Zorro defendant la veuve et l'opprimé.

Hélas la réalité du terrain est souvent plus complexe, votre assureur aura bien souvent à coeur de vous faire indemniser correctement et vous satisfaire, vous etes et resterez son client.

L'expert d'assuré peut avoir en tete la demonstration de son savoir faire ...et faire trainer des dossiers inutilement car pendant les periodes de phenomenes d'ampleur ils sont tres tres vite débordés et ne vont qu 'allonger les délais.

Mais dans un monde idéal, ils representent une vraie defense de vos interets non pas contre l'agent mais contre les compagnies d'assurance. En effet l'agent ou le courtier a subi souvent les memes phenomenes car ils n'ont pas de raison d'y echapper, ils sont donc tres sensibles aux difficultés de leurs clients . Les compagnies, elles coupent le lien personnel avec le client et sont cantonnées à l'application stricte des contrats et c'est assez facile au bout d'une ligne téléphonique ou d'un email.

La bonne stratégie est à notre avis :
Premierement  de vérifier si le contrat prevoit la prise en charge de l'expert d'assuré, c'est souvent le cas et le budget est exprimé en pourcentage de l'indemnité finale versée ( 5 à 10% en général ). Ne signez aucun mandat à la va vite devant votre maison car vous serez tres tres sollicités pendant la période de déblaiement .

Deuxiemement cette décision pourra etre réfléchie avec votre assureur qui n'y sera pas toujours opposé, car en effet cette seconde expertise lui donnera des arguments pour obtenir une meilleure indemnisation aupres de la compagnie qu 'il représente.
Votre assureur connait bien souvent des experts sérieux et indépendants pour les avoir croisé et saura vous orienter.

Troisiemement, gardez toujours la main sur son dossier et suivez de très très près les démarches faites par votre eventuel expert !  gardez le controle permanent et soyez tres sollicitants.

Pardonnez l'expression mais bien souvent les clients les plus "emmerdeurs" sont les plus vite payés !



L'assurance Tempete ou cat nat ne fonctionne que si l'assuré avait souscrit une couverture au moins de la garantie dite de niveau 2, ou intermediaire ou encore vol incendie bris de glaces, L'assurance minimale ou minimum exclut les dommages de cat nat..

Chez AXA par exemple les 3 formules d'assurances sont formulées comme cela :

Formule 1 - Défense Pénale et Recours Suite à Accident
Défense de vos intérêts et recours contre votre adversaire, pour vous ou vos passagers, en cas d'accident.
- Sécurité du conducteur : Indemnisation du conducteur en cas d'accident responsable, jusqu'à 450 000 €.
Décès du conducteur 10 000€

Formule 2
Formule 1 + Bris de glaces.
- Incendie.
-Vol et tentative de vol.
- Evénements climatiques.
- Catastrophes naturelles.
- Catastrophes technologiques
- Attentats. 

- Aménagements et accessoires  pour 3 500 €

Formule 3
Formule 2 +  Dommages tous accidents y compris vandalisme.
- Valeur à neuf 12 mois.
Remboursement à 100 % de la valeur d'achat lorsque votre voiture neuve ou de moins de 12 mois est volée ou totalement détruite

La formule d'assurance 1, ne vous permettra pas d'etre indemnisée meme dans le cas particulier des CAT NAT.

Certaines compagnies la MAIF par exemple integre à son assurance de BASE et depuis quelques années , la prise en charge des dommages climatiques. 

Je crois qu elle fait presque exception !!


 

L’assureur doit verser l’indemnité, sauf cas de force majeure (par exemple, après une inondation, tant que la décrue n’a pas permis d’effectuer l’expertise), dans un délai de trois mois à compter :

·   soit de la date à laquelle vous lui avez remis l’état estimatif complet des dommages et pertes subis ;

  • soit, si elle est plus tardive, de la date de publication de l’arrêté interministériel.
En deux mots comprendre le mécanisme des Cats Nats.

La garantie catastrophes naturelles a été rendue obligatoire par la loi du 13 juillet 1982 : en assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol…, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.

Aux termes de la loi, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises» .

(Article L. 125-1, alinéa 3)

En pratique, les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les séismes, l’action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

Depuis la loi du 27 février 2002, le champ d’application de la loi sur les catastrophes naturelles a été étendu aux affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières.

Mais pour ce qui concerne l'action du VENT, la garantie qui est actionnée est principalement la garantie TEMPETE de vos contrats, cette garantie est un "pack"  dénommé, assurances Tempetes, Greles, Neige.

L'indemnisation est due sans attendre les arretés de catastrophes naturelles pour les dommages directs dus au vent par exemple :
tuiles et/ou toitures arrachées, clotures,  arbres.

Ne tardez donc pas !

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