Attention  la clause du contrat selon laquelle sont bénéficiaires

de la prestation souscrite « le conjoint de l’assuré, à défaut ses enfants

nés ou à naître, à défaut ses héritiers »est une clause TRES  REPANDUE mais qui est très MAUVAISE.

Cette formule, reproduite à l’envi dans les conditions particulières des

contrats d’assurance de personnes, est source de difficultés, notamment

quand un des bénéficiaires désignés vient à décéder avant l’assuré dans la

mesure où cette désignation stéréotypée a pour conséquence d’exclure de

la distribution du capital garanti les enfants du bénéficiaire prédécédé.

Autrement dit, si le bénéfice est attribué « aux enfants » et si l’un d’eux vient

à décéder avant le souscripteur, la prestation prévue ne peut pas - sauf

volonté contraire exprimée par ce dernier - échoir à ses petits-enfants par

le jeu de la représentation.

Mieux vaut un exemple que de longs discours…

Monsieur PAUL 85 ans et veuf, est le père de deux enfants FRANCOIS âgé de 50ans  et ALEXANDRE âgé de 55 ans qui ont eux-mêmes deux enfants chacun, respectivement PAUL et VIRGINIE, ANTOINE et ANTOINETTE..

FRANCOIS meurt en 2009 et son père passe l’arme à gauche en 2010.

La Question est qui percevra les sommes en compte sur l’assurance-vie ?

La réponse est ALEXANDRE …SEUL.

Il vaudra mieux veillé à rédiger sa  propre clause sur la base de celle-ci :

Au conjoint ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à défaut aux descendants par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres descendants, ou à ses frères et sœurs s’il n’a pas de descendant, à défaut aux père et mère par parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès ou, à défaut, aux héritiers.

Vous vous mettrez ainsi à l’abri de conflits entre ayant droits de la même  DYNASTIE...

Bonne Journée.

PB